Garder ses documents, oui, mais pour combien de temps ?

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Astuces

Certaines paperasses peuvent parfois nous sembler encombrantes et pourtant, pour nous prémunir d’un éventuel besoin de preuve dans le règlement d’un litige, certains documents doivent être conservés.

par Romane Maitre 47 Il y a 0 message de forum.

Les documents dont la durée de conservation est indéfinie

Certains documents, en raison d’une éventuelle possibilité d’utilité ultérieure, doivent être conservés indéfiniment. C’est le cas notamment des certificats médicaux, des résultats de radiographies ou des examens médicaux, car le médecin traitement pourrait avoir recours aux informations qu’ils contiennent en cas d’aggravation ou de rechute d’une maladie. De même pour les titres de paiement de la pension de retraite, les diplômes et les titres de propriété. Le contrat de mariage, l’acte de donation ainsi que le jugement de divorce constituent des documents importants et doivent également être conservés à vie.

Les durées de conservation en fonction de la durée de validité

Il existe des documents dont la durée de conservation dépend de leur durée de validité. Ainsi, les factures ou tickets de caisse de vos appareils électroménagers sont à conserver autant de temps que ceux-ci resteront chez vous. Les divers certificats de garantie sont par ailleurs à garder jusqu’à expiration de la garantie. Et bien qu’ils puissent être périmés, carte d’identité et passeport doivent être conservés jusqu’à leur renouvellement. Dans le domaine social, sachez que les organismes sociaux sont habilités à réclamer un trop perçu dans un délai de 5 ans, de même que des actions en paiement de salaire peuvent être intentées sur 5 ans. Il convient donc de garder des documents tels que les bulletins de paie, d’allocation de chômage, les contrats de travail ou les lettres de licenciement jusqu’à la liquidation de la retraite.

La conservation des documents en fonction d’une prescription

La loi impose certaines durées de recours à l’issue desquelles l’action est prescrite. Il importe dans ce cas d’attendre que le délai soit prescrit avant de se débarrasser des documents y afférent. Cette durée est de 2 ans pour les documents relatifs à un prêt à la consommation, un capital décès, le remboursement d’une assurance maladie et de maternité, les factures d’eau et d’électricité, les quittances et les correspondances avec l’assureur, les contrats d’habitation et automobile (à compter de leur résiliation). Elle est de 30 ans pour une reconnaissance de dette, une facture de réparation ou un talon de chéquier.

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