Grossesse et travail : les droits des salariées enceintes

Annoncer sa grossesse à son employeur

Le code du travail est clair : une salariée enceinte doit informer son patron de sa grossesse par lettre recommandée, accompagnée d’un certificat médical. En revanche, aucun délai n’est imposé pour effectuer cette démarche à son travail, mais il est d’usage de le faire à 3 mois de grossesse. Il vaut mieux éviter d’attendre que l’employeur l’apprenne par des rumeurs de bureau ! Il est aussi préférable d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé réception. Cette lettre doit contenir la date prévue d’accouchement, afin de prévoir les dates de début et de fin du congé de maternité. Il est possible de trouver des modèles de lettres types d’annonce ou bien des informations sur la grossesse sur des sites comme Confidentielles.com, et Ma vie pro.

Grossesse et protection de la femme salariée

Durant sa grossesse, la femme enceinte est protégée à son travail : les heures supplémentaires sont interdites, ainsi que toutes les tâches qui pourraient nuire à sa santé ou à celle de son futur bébé. De même, elle peut se rendre aux visites médicales prévues dans le cadre de sa grossesse, sans que ces heures d’absence soient décomptées de son temps de travail. Bon à savoir : en cas de licenciement, si dans les 15 jours suivant la salariée fait une déclaration de grossesse à sa direction, le licenciement est normalement annulé. De même, une fois sa grossesse annoncée à son patron, une salariée enceinte ne peut pas être licenciée, jusqu’à 4 semaines après la fin du congé de maternité. Attention cependant, il existe des exceptions : une faute grave ou un motif sans relation avec la grossesse sont suffisants pour un licenciement…

vendredi 5 février 2010, par idrile22

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