Bénévolat : connaissez-vous vos droits ?

Un droit de congé pour renforcer votre engagement

Si vous êtes salarié, vous pouvez demander un congé solidaire, un congé de solidarité internationale ou un congé sabbatique afin de vous consacrer pleinement à votre activité de bénévolat. Ce congé est défini dans le temps, et doit avoir été accepté de manière expresse par votre employeur.

S’il s’agit d’un congé solidaire, vous partez pour l’hémisphère sud et votre employeur pourra contribuer à vos frais de mission. Au terme d’un congé de solidarité internationale ou d’un congé sabbatique, vous retrouverez votre poste au sein de l’entreprise. Si ce poste n’est plus vacant, votre employeur devra vous nommer à un poste équivalent. Vous conservez tous vos droits liés à l’ancienneté.

Un droit de financement pour les formations

L’État finance le Fonds pour le développement de la vie associative ou FDVA. Il est destiné à assurer des stages et des formations permettant aux bénévoles et aux membres des associations caritatives de renforcer leurs compétences et de conforter leur motivation.

Si les bénévoles font partie d’une structure employeuse, leur formation pourra être financée par un organisme paritaire collecteur agréé ou OPCA. Ces structures se chargent de mutualiser les fonds que leur reversent les entreprises adhérentes et qui sont destinés aux formations professionnelles. Ces fonds sont attribués aux bénéficiaires selon des conditions propres à chaque OPCA.

Un droit de remboursement

Sous certaines conditions, le bénévole reçoit un remboursement des frais engagés. L’impôt sur le revenu n’est pas applicable à ce remboursement et les dépenses y afférentes doivent être justifiées. Elles doivent avoir été réalisées pour les besoins exclusifs de l’activité associative.

Une réduction d’impôt est appliquée si les actions qui ont engendré des frais sont au bénéfice d’un organisme d’intérêt général. En tant que contribuable, vous devez avoir renoncé expressément au remboursement. Enfin, il est indispensable que vous puissiez justifier vos dépenses.

Un chèque-repas

Le bénévole peut se voir attribuer un chèque-repas grâce auquel il paie intégralement ou en partie un repas préparé par un restaurateur ou consommé dans un restaurant. Pour bénéficier de ces chèques-repas, le bénévole doit avoir une activité régulière au sein de l’association ou de l’organisme. Le montant maximal attribué à ce titre est de 6 €.

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par Romane Maitre - - Paris



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Bénévolat : connaissez-vous vos droits ?

Bénévolat : connaissez-vous vos droits ?

La récente publication du Guide du bénévolat 2015 est une occasion de revenir sur vos droits en tant que bénévole.

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