Construire une cabane dans son jardin : que dit la loi ?

Une cabane de jardin : le concept

Généralement, une cabane dans un jardin est une construction qui est close sur les 4 côtés, qu’elle soit érigée sur des fondations ou non. Elle est couverte par une toiture, car elle sert à ranger le matériel et les outils nécessaires à l’entretien de votre espace vert. Vous pouvez également y stocker des semis ou des plants. Dans ce cas, vous devez prévoir des parties vitrées qui laisseront passer le rayonnement solaire. Sa superficie sera comptabilisée dans la surface maximale de plancher autorisée sur le terrain que vous possédez. En premier lieu, il convient donc de vérifier si vous avez une surface résiduelle suffisante pour implanter votre cabane de jardin. Notez également qu’une surface ouverte en rez-de-chaussée ne doit pas être incluse dans la superficie de plancher.

La réglementation en vigueur

La construction d’une cabane de jardin doit se soumettre aux mêmes lois d’urbanisme que n’importe quelle autre implantation réalisée sur un terrain, que ce dernier comporte déjà ou non un bâtiment. Elle ne nécessite toutefois pas la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, à moins qu’elle ne soit édifiée au sein d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé. La réglementation applicable est la suivante :

- Aucune formalité n’est requise si la surface au plancher ainsi que de l’emprise au sol de l’abri ne dépassent pas 5m².
- La hauteur à partir du sol de votre cabane doit être inférieure ou égale à 12m.
- La construction doit se conformer au Plan local d’urbanisme (PLU).
- Dans le cas où l’une des deux surfaces mentionnées ci-dessus dépasse 5m², vous devez effectuer au préalable une déclaration de travaux, à condition que la superficie totale soit inférieure ou égale à 20m².
- Au-delà de 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, une demande de permis de construire s’avère nécessaire.

Les règles restent les mêmes quel que soit le matériau utilisé pour édifier votre cabane de jardin. Vous ne devez tenir compte que de la superficie de la construction. Cette donnée est obtenue à partir du coefficient d’occupation des sols (COS) qui est déterminé par le règlement d’urbanisme de votre ville.

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par Romane Maitre - - Paris



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Construire une cabane dans son jardin : que dit la loi ?

Construire une cabane dans son jardin : que dit la loi ?

Vous voulez construire une cabane dans votre jardin et vous aimeriez savoir si vous devez demander au préalable une autorisation d’urbanisme. Que dit la loi à ce sujet ?

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