Quelle assurance pour une garde d’enfants à domicile ?

Deux possibilités quant au choix de la bonne assurance

Si vous engagez une garde d’enfant à temps plein, la personne jouit du statut d’employée de maison. Un contrat portant mention de l’ensemble de ses obligations et de ses droits doit être conclu entre les deux parties. Par la suite, le travailleur est soumis aux règles de la convention collective nationale afférente aux salariés d’un particulier. En votre qualité d’employeur, vous êtes responsable des préjudices que votre salariée pourrait causer à un tiers, d’où la nécessité de souscrire à une assurance.

Vous avez le choix entre deux possibilités : soit vous optez pour une assurance qui couvre votre responsabilité civile, soit vous exigez que votre garde d’enfants dispose d’une telle couverture. Pensez à lui demander de fournir une attestation d’assurance lorsque vous l’embauchez. Toutefois, il est préférable d’adhérer à ces deux différents contrats. En effet, l’assurance responsabilité civile incluse dans l’assurance habitation couvre les dommages qui pourraient être causés par vos employés, mais elle n’est pas prévue indemniser vos propres dommages.

Les différentes éventualités nécessitant une assurance

Si la baby-sitter casse votre vaisselle, vous ne pourrez pas compter sur votre assurance pour le remboursement. Il est préférable que l’employée soit elle aussi assurée. Dans le cas où elle commettrait une faute grave, elle évitera ainsi d’être poursuivie par un tiers. Si elle est à l’origine d’un fait préjudiciable à votre égard, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Le droit du travail vous autorise même à mettre fin à son contrat.

Dans le cas où votre enfant causerait des dommages à un tiers pendant la période de garde, ou s’il blesse un autre enfant, l’indemnisation sera prise en charge par l’assurance responsabilité civile familiale qui est incluse dans votre assurance multirisque habitation. Si au contraire, c’est votre enfant qui serait blessé par un tiers, c’est la couverture de ce dernier qui entrerait en jeu. Si la personne chargée de garder les enfants se trouvait à l’origine de la blessure, elle pourrait recourir à son assurance responsabilité civile.

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par Romane Maitre - - Paris



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Quelle assurance pour une garde d’enfants à domicile ?

Quelle assurance pour une garde d'enfants à domicile ?

De nombreux parents recourent actuellement aux services d’une garde d’enfants à domicile, car il devient de plus en plus difficile d’avoir une place en crèche. Et la question de la nécessité d’une assurance se pose toujours. Voici quelques conseils pour le choix d’une couverture adéquate.

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